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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie BOCKEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOCKEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOCKEL est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI pour le plein exercice des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le plein exercice des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le plein exercice des libertés locales
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOCKEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- PROPOSITION DE LOI tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
- PROPOSITION DE LOI d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Mis à jour le 27 mars 2023
