Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine BERTHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  3. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  4. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  5. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  6. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  7. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  9. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  10. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  11. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

  12. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  13. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  14. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  15. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  16. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  17. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  18. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  19. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  20. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  21. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  22. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  23. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  24. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  25. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  26. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

  27. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  28. Proposition de loi relative au monde combattant

  29. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  30. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  31. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  32. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  33. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  34. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  36. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  37. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  38. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  39. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  40. Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

  41. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  42. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  43. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  44. Proposition de loi renforçant le télétravail

  45. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  46. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  47. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  48. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  49. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  50. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  51. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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