Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine BERTHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  3. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  4. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  5. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  6. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  8. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  9. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  10. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  11. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  12. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  13. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  14. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  15. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  16. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  17. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  18. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  19. Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  20. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  22. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  23. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  24. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  26. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  27. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  28. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  29. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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