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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BERNARD-REYMOND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé
- PROPOSITION DE LOI visant à la réforme du mode de scrutin départemental
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
- PROPOSITION DE LOI visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Mis à jour le 03 juillet 2022
