Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est cosignataireProposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
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