Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadine BELLUROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  2. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  3. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  4. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  5. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  6. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  7. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  8. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  11. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  12. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  13. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  14. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  15. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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