Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis BADRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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