Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude ANGLARS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ANGLARS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ANGLARS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  2. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  3. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  4. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  5. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  8. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  9. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  10. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  11. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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