Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataireProposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
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