À l’occasion du grand rendez‑vous annuel du Salon international de l’agriculture (SIA), le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a dévoilé le plan du Gouvernement pour tenter d’enrayer la spirale de déclassement que subit le secteur des fruits et légumes.

La commission des affaires économiques du Sénat se réjouit d’avoir enfin été entendue, même tardivement, pour défendre des filières fruits et légumes dont la perte de compétitivité est établie et documentée de très longue date.

Fin 2022, dans leur rapport sur la compétitivité de la Ferme France, les sénateurs Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou rappelaient l’ampleur de la perte de compétitivité de l’agriculture française, et singulièrement du secteur des fruits et légumes, pour lequel 71 % de notre consommation de fruits est importée et 28 % de notre consommation de légumes. Les raisons de ce déficit de compétitivité sont connues : productivité en berne faute de capacité à investir, coût du travail excessif, particulièrement pour les secteurs à fort besoin de main‑d’œuvre, surtranspositions franco‑françaises de normes européennes créant des distorsions de concurrence et ouvrant nos marchés intérieurs à nos concurrents, ou bien encore faible défense de l’État et de la Commission européenne de l’agriculture dans les accords de libre‑échange.

Face à ce constat, le Sénat examinera en mai une proposition de loi ambitieuse destinée à lever les principaux freins à la compétitivité de l’agriculture française, en allant bien au‑delà du seul secteur des fruits et légumes et prenant à bras‑le‑corps les questions de normes, de fiscalité, du lien entre les Français et leur agriculture ou encore de l’accès à l’eau.

Les sénateurs font remarquer qu'à l'issue du plan du Gouvernement, avec une hausse espérée d’auto‑approvisionnement de 10 points d'ici 2035, la France sera toujours moins autonome qu'il y a vingt ans (perte de 14 points sur la période) pour sa consommation de fruits et légumes frais.

La commission des affaires économiques du Sénat se montrera particulièrement vigilante à ce que les engagements pris se matérialisent bel et bien dans le temps et sur la durée. Elle se montrera attentive, notamment, à ce que les 100 millions d’euros du guichet agroéquipement de France 2030 se traduisent par des appels à projets et à manifestation d’intérêt adaptés à la réalité du secteur, pour que les crédits alloués soient bel et bien consommés. Les flexibilités promises dans le cadre des autorisations de mises sur le marché (AMM) délivrées par l’Anses seront également scrutées, avec le souci d’une meilleure conciliation entre les indispensables précautions sanitaires, devant s’appliquer avant tout à l’échelle de l’Union européenne, et les réalités économiques des filières, notamment des plus vulnérables.

Bien entendu, d’autres secteurs agricoles nécessitent un plan d’urgence parmi lesquels, en premier lieu, l’élevage.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Auteurs du rapport Compétitivité de la Ferme France, les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains, Haute‑Loire),
Pierre Louault (Union centriste, Indre‑et‑Loire) et Serge Mérillou (Socialiste, Écologiste et Républicain, Dordogne)
ont déposé la
proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France.

Philippe PÉJO - Direction de la communication du Sénat
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