La commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires s’est réunie mardi 7 février pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Le Bureau de la commission spéciale est ainsi composé :
- Présidente : Valérie Létard (Union Centriste – Nord)
- Rapporteur : Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains – Vaucluse)
Vice‑ présidents :
- Elsa Schalck (Les Républicains – Bas-Rhin)
- Jean-Raymond Hugonet (Les Républicains – Essonne)
- Stéphane Le Rudulier (Les Républicains – Bouches-du-Rhône)
- Bruno Rojouan (ratt. Les Républicains – Allier)
- Viviane Artigalas (Socialiste, Écologiste et Républicain – Hautes-Pyrénées)
- Christian Redon-Sarrazy (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute-Vienne)
- Didier Rambaud (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Isère)
- Cécile Cukierman (Communiste républicain citoyen et écologiste – Loire)
- Éric Gold (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Puy-de-Dôme)
- Emmanuel Capus (Les Indépendants - République et Territoires – Maine-et-Loire)
- Ronan Dantec (Écologiste - Solidarité et Territoires – Loire-Atlantique)
Secrétaires :
- Jean-Claude Anglars (app. Les Républicains – Aveyron)
- Frédérique Espagnac (Socialiste, Écologiste et Républicain – Pyrénées-Atlantiques)
- Sonia de La Provôté (Union Centriste – Calvados)
La commission spéciale débutera ses travaux avec l’audition de Régions de France puis du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu et de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Dominique Faure, toutes deux le mardi 14 février.
Elle examinera la proposition de loi le mercredi 8 mars, avant son examen en séance publique le mardi 14 mars
La commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires est présidée par Valérie Létard (Union Centriste – Nord). Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains – Vaucluse) est rapporteur de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires . Retrouvez l’actualité de la mission commission spéciale sur le site internet du Sénat : www.senat.fr/commission/spec/cs_ppl_zero_artificialisation_nette.html |
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