La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023

La commission des finances du Sénat, présidée par Claude Raynal et dont le rapporteur général est Jean-François Husson, lance son programme de contrôle pour 2023.

Ce programme comprend 33 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, auxquels s’ajouteront 3 enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. Par ailleurs, 4 nouvelles enquêtes sont demandées à la Cour pour des remises échelonnées jusqu’à la fin du 1^er trimestre 2024.

La commission a aussi décidé de la constitution de deux missions d’information ayant pour objet :

- d’établir une comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises ;

- d’analyser les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

La liste des travaux de contrôle prévus pour 2023 est disponible au lien suivant :

http://www.senat.fr/commission/fin/controle/prog_2023.html