Le Sénat a autorisé cet après-midi la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives – dite "Convention de Macolin" –, comme l’avait recommandé, à l’unanimité, sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Le rapporteur, André Vallini (Socialiste, Écologiste et Républicain – Isère), a rappelé que les recettes criminelles mondiales provenant des paris truqués étaient estimées par Europol à 120 millions d’euros pour la seule année 2020. Au-delà des considérations économiques, le phénomène porte également atteinte à l’intégrité des compétitions sportives.
À l’approche de deux événements sportifs majeurs qui seront organisés en France, la ratification de cette convention est essentielle pour protéger l’intégrité des compétitions et des sportifs qui y participeront. La commission invite donc le Gouvernement à inscrire au plus vite cette convention à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour permettre sa ratification. Il ne faut pas attendre qu’un accord se dégage au sein de l’Union européenne sur une adhésion commune des États membres.
Si le droit français est conforme aux exigences de la convention, la commission indique dans son rapport quelques pistes pour mieux lutter contre le phénomène de manipulation sportive : création d’un "délit d’initié sportif", création d’un dispositif de lanceur d’alerte spécifique, blocage des flux financiers entre les opérateurs de paris illégaux et les consommateurs, dissolution des personnes morales pour les délits de corruption sportive. Enfin, la sensibilisation des sportifs, ainsi que la formation aux outils existants en ce domaine, mériterait d’être sensiblement renforcée.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Jean-Christian Labialle
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