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Bureau du Sénat du 21 juillet 2022


21 juillet 2022

Au cours de sa réunion du 21 juillet 2022, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

- Budget du Sénat

Sur proposition des Questeurs, le budget du Sénat pour 2023 a été réévalué afin de prendre en compte les conséquences du contexte inflationniste et l’impact financier de la revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique.

- Bilan du volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne et des activités internationales du Sénat au premier semestre 2022

M. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d’amitié, a dressé le bilan du volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne et des activités internationales du Sénat au premier semestre 2022.

La Présidence française s’est accompagnée d’un important volet parlementaire, avec quatre réunions au Sénat et autant à l’Assemblée nationale. Le Sénat a accueilli dans son hémicycle de nombreux parlementaires issus des États membres, et, pour certaines réunions, de pays candidats. Le Sénat a mis en avant des questions cruciales au cœur de l’actualité internationale, telle que la guerre en Ukraine, les questions migratoires et l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne.

Sur l’activité des groupes d’amitié, à la faveur d’un contexte sanitaire plus favorable, 23 des 44 déplacements autorisés par le Bureau ont été réalisés et une douzaine de missions sont programmées pour le mois de septembre, sous réserve de l’évolution de la pandémie. Enfin, le Sénat déploie de nombreuses actions de coopération internationales au Maroc, en Afrique et en Asie.

- Mise en œuvre de l’audit interne

Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a fait le point sur l’état d’avancement de la mise en place de l’audit interne dont l’objectif est d’améliorer le fonctionnement du Sénat en évaluant périodiquement, de manière objective et indépendante, la maîtrise des activités de l’Institution et en identifiant les risques auxquels elle pourrait être exposée.

- Collaborateurs des sénateurs

Vincent CAPO-CANELLAS, Questeur, a présenté au Bureau le projet de Charte relatif au télétravail des collaborateurs de Sénateurs, lequel avait été adopté le 18 mai dernier par l’instance de dialogue social entre les Sénateurs et leurs collaborateurs. Motivée par deux années de pandémie qui ont modifié les habitudes de travail, la Charte s’appuie sur quatre principes fondamentaux : le double volontariat et la double réversibilité qui impliquent un accord des deux parties pour la mise en place du télétravail et son interruption ; l’évaluation régulière de la pertinence de ce mode de travail, notamment dans le cadre de l’entretien annuel ; le respect des horaires de travail ; la mise à disposition par le Sénateur employeur de l’équipement informatique indispensable au télétravail.

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