Trois ans après la création du programme France services et alors que le nombre de maisons atteint l’objectif initial de 2 500, Bernard DELCROS, rapporteur spécial des crédits de la politique des territoires, a souhaité dresser un premier bilan d’un dispositif répondant à un besoin crucial d’accessibilité et de proximité des services publics. Il a notamment mené pour cela une consultation auprès de plus de 500 élus locaux.
France services donne dans l’ensemble satisfaction aux usagers comme aux élus, qui s’accordent sur une réelle montée en gamme de ces maisons par rapport au dispositif préexistant des maisons de services au public (MSAP). Mais de nombreuses améliorations restent à faire, notamment sur le plan financier. Les maisons France services doivent désormais devenir des vecteurs de cohésion sociale, de véritables lieux d’accueil et d’échange fédérant un maximum de services aux habitants. Il faut éviter l’essoufflement de la dynamique France services et se projeter dès maintenant dans la prochaine génération de maisons, plus ambitieuse et répondant davantage aux besoins des usagers.
Bernard DELCROS formule pour cela 27 recommandations.
Il importe d’abord d’améliorer et de consolider le cadre existant, au travers du développement de nouveaux services en partenariat avec les neuf opérateurs déjà présents. Il semble en outre indispensable que de nouveaux opérateurs rejoignent le socle des partenaires nationaux , par exemple le réseau France Rénov’, pour lequel le besoin d’accompagnement est très grand. Plus largement, tous les guichets des ministères ont à terme vocation à rejoindre le réseau France services.
Le déploiement du réseau France services sur le territoire n’est pas totalement achevé . Le maillage actuel du réseau est insuffisant en milieu rural, où une maison France services doit être implantée dans chaque petite centralité, si besoin allant de pair avec la mise en place de services de transport à la demande dans les territoires dépourvus de transport en commun.
L’État doit accompagner cette nouvelle ambition par un soutien financier adapté à la réalité des coûts de fonctionnement des maisons France. Sur le seul plan financier, France services représente à l’heure actuelle moins une politique de l’État qu’une politique locale prise en charge essentiellement par les porteurs de projets, et en premier lieu les collectivités. Alors que le programme, inscrit à l’Agenda rural est considéré comme une priorité et une réussite par le Gouvernement, l’État doit mettre des moyens à la hauteur des enjeux.
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Bernard DELCROS (Union Centriste – Cantal) est vice-président de la commission des finances et rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission "Cohésion des territoires". La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (SER – Haute-Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle. |
Clothilde LABATIE
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