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La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française


Jeudi 2 juin 2022

À l’initiative du Sénateur Jean-Michel Arnaud (Union Centriste – Hautes-Alpes), la commission des affaires européennes du Sénat s’engage pour sauver les huiles essentielles de lavande menacées par une réglementation européenne : elle a adopté une proposition de résolution européenne qui rappelle que les huiles sont des produits agricoles artisanaux non chimiques et que la filière de l’herboristerie fait partie du patrimoine immatériel français.

D’ores et déjà, les producteurs de lavande se sont tant bien que mal conformés aux obligations issues de deux règlements européens, le premier dit "REACH" sur les substances chimiques, le second dit "CLP" sur l’étiquetage et la classification des produits dangereux. Or la Commission européenne entend, d’ici la fin de l’année 2022, procéder à la révision de ces deux règlements, avec à la clé un accroissement substantiel du niveau d’exigence requis, entraînant des dépenses supplémentaires très coûteuses pour les petites exploitations et les petites distilleries, au risque de remettre en cause 70 % de la production.

La proposition de résolution adoptée par les Sénateurs demande, en particulier, une évaluation dans sa globalité de l’huile essentielle de lavande, en ayant recours au maximum aux données existantes, épargnant par là même aux producteurs d’huiles essentielles la réalisation de tests sur chacun de leurs constituants. De même, la commission des affaires européennes du Sénat demande à clarifier la notion de perturbateur endocrinien, afin d’éviter le risque que ne soient apposés des pictogrammes dissuasifs sur les produits mis en vente, ce qui pourrait conduire les industriels à privilégier à l’avenir des substances de synthèse faisant intervenir du pétrole, au détriment des huiles essentielles à base de lavande. Enfin, elle sollicite un accroissement du soutien financier des pouvoirs publics français à la filière qui soit strictement proportionné au renforcement des exigences requis.

D’une façon générale, Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes « refuse que la filière française de la lavande et des autres herbes médicinales ne devienne la victime collatérale d’une réglementation européenne faisant fi de ses spécificités ancestrales ». Ces inquiétudes, déjà mesurées par les pouvoirs publics français et portées à la connaissance des services de la Commission européenne, n’ont pas encore reçu d’assurances suffisantes. Convaincu comme le soulignait l’écrivain Jean Giono, que la lavande constitue « l’âme de la Provence », le Sénat s’en préoccupe d’autant plus que la Commission européenne semble vouloir mener au pas de charge le processus de révision des règlements REACH et CLP.

Le texte adopté en commission des affaires européennes du Sénat deviendra définitivement résolution européenne du Sénat dans quelques semaines.

 

La commission des affaires européenne est présidée par
Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais)
Jean-Michel Arnaud (Union Centriste – Hautes-Alpes) est membre de la commission des affaires européennes du Sénat.


 

 

 

 

 

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