Depuis 2005, l’Alsace appelle de ses vœux l’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises sur le réseau routier qui la traverse, compte tenu des importants reports de trafic liés à la mise en place d’une taxe outre‑Rhin.
Après plus de 15 ans d’attente, sur la proposition de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de son rapporteur, Jean‑Claude Anglars, le Sénat a choisi de ne pas retarder davantage l’entrée en vigueur du projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives au transport routier en Alsace. Ainsi, la possibilité donnée à la Collectivité européenne d’Alsace de mettre en place une taxe sur les poids lourds de marchandises empruntant certaines voies de son domaine routier va enfin devenir une réalité.
En première lecture, le Sénat avait enrichi le texte initial du Gouvernement par plus d’une vingtaine d’articles qui l’amélioraient significativement, suivant un triple objectif :
- renforcer l’efficacité et le caractère opérationnel du dispositif afin de le rendre facilement transposable à d’autres collectivités territoriales, ainsi que le permet la loi « Climat et résilience » qui donne la possibilité aux régions volontaires de mettre en œuvre une taxe sur le transport routier de marchandises ;
- définir les conditions du dialogue entre les collectivités territoriales directement ou indirectement concernées par la mise en place de cette taxe, notamment pour être à l’écoute des collectivités limitrophes quant aux potentiels "effets de bord" ;
- anticiper la révision de la directive "Eurovignette".
Malgré plusieurs reculs significatifs, l’Assemblée nationale a globalement conforté les apports du Sénat sur ce texte. C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité et afin d’accompagner la Collectivité européenne d’Alsace dans sa démarche, le Sénat a adopté ce projet de loi sans modification.
M. Jean‑François Longeot (Union Centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. M. Jean‑Claude Anglars (Les Républicains – Aveyron) est membre de la commission de l’aménagement du territoire et rapporteur du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019‑816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. |
Chloé HUMPICH
01 42 34 25 11 presse@senat.fr