Le Sénat a adopté ce lundi la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, déposée en octobre dernier par Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias sur la base des conclusions de la mission d’information de la commission de la culture consacrée à cette question.
Visant à combler le déficit de transparence qui a présidé aux dernières restitutions, ce texte met en place un cadre juridique pérenne afin de garantir que les demandes de restitution soient traitées à l’avenir avec rigueur scientifique et de manière impartiale et transparente.
Il instaure à cette fin une instance scientifique chargée de donner son avis sur chacune des demandes de restitution et de faire progresser la réflexion en matière de recherche de provenance des collections et de retour des biens culturels vers leur pays d’origine. Il définit par ailleurs les conditions dans lesquelles certains restes humains patrimonialisés pourraient sortir des collections afin d’en accélérer la restitution sans avoir à recourir au vote d’une loi spécifique.
"Le Sénat a toujours été moteur pour aller dans le sens d’une gestion plus éthique de nos collections. Il le prouve une nouvelle fois avec le vote de cette proposition de loi qui s’inscrit dans la continuité de ses travaux et définit une méthode efficace pour le traitement des demandes de restitution", souligne Laurent Lafon, président de la commission.
Se félicitant de l’adoption de ce texte qui marque une avancée majeure pour faciliter la restitution de restes humains, Catherine Morin-Desailly, rapporteure, s’est étonnée que le Gouvernement le critique sans avoir déposé d’amendement pour le faire évoluer et ait chargé Nathalie Elimas, secrétaire d’État à l’éducation prioritaire, de le représenter en séance. "Le refus manifeste du gouvernement de prendre part au débat est contradictoire avec la volonté du Président de la République de définir une doctrine en matière de restitutions. Il n’a pas saisi cette occasion unique de discussion pour définir en commun le cadre applicable et prend la responsabilité des retards pris pour faciliter la restitution des restes humains", a-t-elle souligné.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Laurent Lafon (UC - Val-de-Marne). La proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques a été déposée par Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), Max Brisson (LR - Pyrénées-Atlantiques), et Pierre Ouzoulias (CRCE - Hauts-de-Seine) et plusieurs de leurs collègues. |
Juliette RULLIER-MAUGÜE
01 42 34 25 03 presse@senat.fr