À la suite de l’accord intervenu hier au Conseil de l’Union européenne pour étendre jusqu’en 2045 les autorisations de plantation des vignes, les sénateurs se félicitent de cette évolution qui répond à leurs demandes.

Les questions relatives à la vigne font l’objet, de très longue date, d’une attention spécifique de la part du Sénat. Cette attention a pris la forme de trois résolutions européennes successives depuis 2011, dont la dernière est devenue résolution du Sénat le 8 novembre 2019. Ce texte demandait la prolongation, de 2030 jusqu’en 2050, de l’actuel système de régulation de la vigne, à travers la limitation du rythme annuel des nouvelles plantations. En effet, il s’agit d’un mécanisme indispensable pour adapter l’offre à la demande de vin et éviter ainsi le retour aux épisodes de surproduction du 20e siècle. Grâce à la réglementation actuelle, les viticulteurs européens se trouvent protégés contre les risques d’effondrement des prix, de diminution du nombre des exploitations familiales et de déprise des zones viticoles les moins productives.

Pour la sénatrice Gisèle JOURDA, qui a initié la résolution de 2019, "il fallait adresser un message politique très fort aux pouvoirs publics et aux professionnels. Nous voulions également apporter un soutien marqué à nos collègues du Parlement européen, qui œuvrent en faveur d’une meilleure régulation, à l’instar d’Eric Andrieu, co-rapporteur de la nouvelle réforme de la Politique agricole commune (PAC)".

En acceptant de prolonger de 2030 à 2045 le mécanisme des droits de plantation, les États membres de l’Union européenne viennent d’ouvrir la voie à un compromis avec les négociateurs du Parlement européen, qui s’était prononcé pour sa part en faveur de l’horizon 2050.

Pour le président de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean-François RAPIN "la Commission européenne doit se rallier à son tour à cet heureux compromis, d’autant plus que le secteur de la vigne est très durement frappé en France par la crise économique, ainsi que par les sanctions commerciales américaines".

M. Jean-François RAPIN (Les Républicains – Pas-de-Calais) est président de la commission des affaires européennes du Sénat.

Mme Gisèle JOURDA (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – Aude) est vice-présidente de la commission des affaires européennes du Sénat.

Clothilde LABATIE
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