Cette question, particulièrement d’actualité alors que l’Union européenne a fini par adopter son cadre financier pluriannuel (2021-2027), a été au cœur des échanges, mardi 2 février, entre les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et Stéphane Bijoux, député au Parlement européen. En charge d’un rapport sur ce sujet, ce dernier a estimé que si la "bataille budgétaire" a globalement été remportée, des progrès restent à accomplir pour "mettre les RUP au centre de l’action européenne et non plus à sa périphérie" et "changer le regard de l’Europe sur nos outre-mer".
Dévoilant les objectifs du rapport qu’il présentera au Parlement européen en mars prochain, Stéphane Bijoux a fait part de sa détermination à promouvoir les RUP comme de "véritables régions d’utilité publique", et des lieux privilégiés pour élaborer un nouveau modèle de développement réconciliant économie et écologie, grâce à leur biodiversité exceptionnelle et leur vaste espace maritime.
Dominique Théophile (RDPI - Guadeloupe), co-auteur avec Vivette Lopez (LR - Gard) et Gilbert Roger (SER - Seine-Saint-Denis) de l’étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [1], a pointé la nécessité de simplifier l’accès aux fonds européens. Il a également souligné l’importance de la coopération régionale entre les outre-mer européens, regrettant que les projets en la matière soient trop peu nombreux. Enfin, il a appelé à maintenir la plus grande vigilance s’agissant de l’octroi de mer. Si la Commission européenne a finalement renoncé à remettre en cause l’exonération d’octroi de mer pour certaines productions locales, de nouveaux critères pourraient à l’avenir être exigés pour bénéficier des différentiels de taux. Rappelant les pistes d’amélioration formulées par la délégation, il a estimé que l’octroi de mer devait rester "un bouclier pour la production locale".
Pour Victoire Jasmin (SER - Guadeloupe), l’Union européenne doit encourager davantage le recours aux circuits courts, qui permettent à la fois de soutenir les productions locales, de créer des emplois notamment pour les jeunes et de diminuer l’empreinte carbone. Elle a insisté sur la nécessité d’une plus grande cohérence et transparence dans les politiques à l’égard des régions ultrapériphériques ainsi que sur une prise en compte des besoins réels afin d’utiliser effectivement les fonds alloués, souvent sous-consommés sur certains territoires faute de choix pertinents.
Micheline Jacques (LR - Saint-Barthélemy) a insisté sur les enjeux propres aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en rappelant l’impact du départ des 13 PTOM britanniques avec le Brexit, et Maurice Antiste (SER - Martinique), sur les sujets de la pêche, a déploré que les directives européennes n’aient jamais pris en compte les spécificités de ce secteur dans les Antilles et aient été incapables d’enrayer son déclin.
Annonçant qu’un déplacement de la délégation aurait lieu à Bruxelles en 2021, dès que les conditions sanitaires le permettront, pour continuer à défendre ces dossiers, Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon), président de la délégation, a rappelé la nécessité d’un portage fort de ces différents enjeux : "Les instances européennes apprécient la venue d’élus de terrain à leur rencontre : ces enjeux européens ne sont pas l’affaire de techniciens mais bien de politiques". Stéphane Bijoux a assuré la Délégation de son engagement à défendre les spécificités et les atouts des territoires, en notant que "les ultramarins doivent faire des outre-mer des territoires de solutions".
Revoir la vidéo de l’audition de Stéphane Bijoux
[1] Rapport d'information de Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, n° 651 (2019-2020) - 16 juillet 2020 http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-651-notice.html
La délégation sénatoriale aux outre-mer est présidée par M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
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