La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021

Lors de sa réunion du 27 janvier 2021, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Claude RAYNAL (Socialiste et républicain – Haute Garonne) et le rapporteur général M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), a adopté son programme de contrôle pour 2021.

Le programme établi pour 2021 comprend 38 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 4 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.

La commission a par ailleurs décidé de reconduire des groupes de travail et de suivi sur :

- les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique,
- la réforme de la loi organique relative aux lois de finances,
- l’évolution de la fiscalité locale,
- la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La liste des travaux de contrôle prévus pour 2021 est disponible au lien suivant :
http://www.senat.fr/commission/fin/controle/prog_2021.html