MISSION

RAPPORTEUR(S)

GROUPE

Action extérieure de l'État

Vincent Delahaye

Rémi Féraud

UC, Essonne

SER, Paris

Administration générale et territoriale
de l’État

Isabelle Briquet

SER, Haute-Vienne

Affaires européennes

Jean-Marie Mizzon

UC, Moselle

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

et CAS Développement agricole et rural

Vincent Segouin

Patrice Joly

Les Républicains, Orne

SER, Nièvre

Aide publique au développement

et CCF Prêts à des États étrangers

Michel Canevet

Jean-Claude Requier

UC, Finistère

RDSE, Lot

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Marc Laménie

Les Républicains, Ardennes

Cohésion des territoires :

Logement et ville

Politique des territoires

Philippe Dallier

Bernard Delcros

Les Républicains, Seine-Saint-Denis

UC, Cantal

Conseil et contrôle de l’État

Christian Bilhac

RDSE, Hérault

Culture

Vincent Éblé

Didier Rambaud

SER, Seine-et-Marne

RDPI, Isère

Défense

Dominique de Legge

Les Républicains, Ille-et-Vilaine

Direction de l’action du Gouvernement

et BA Publications officielles et information administrative

Paul Toussaint Parigi

Écologiste, Haute-Corse

Écologie, développement et mobilité durables :

Analyse globale de la mission

Politiques environnementales

Énergie

et CAS FACE

Transports terrestres et maritimes

Transport aérien

Programme Expertise,  information géographique et météorologie

et BA Contrôle et exploitation aériens

Christine Lavarde

Hervé Maurey

Stéphane Sautarel

Vincent Capo-Canellas

Les Républicains, Hauts-de-Seine

 

UC, Eure

Les Républicains, Cantal

UC, Seine-Saint-Denis

Économie

et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Thierry Cozic

Frédérique Espagnac

SER, Sarthe

SER, Pyrénées-Atlantiques

Engagements financiers de l'État

CCF Accords monétaires internationaux

CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce

Jérôme Bascher

Les Républicains, Oise

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

Les Républicains, Meuse

Gestion des finances publiques

Albéric de Montgolfier

Claude Nougein

Les Républicains, Eure-et-Loir

Les Républicains, Corrèze

Transformation et fonctions publiques

Crédits non répartis

CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Albéric de Montgolfier

Les Républicains, Eure-et-Loir

Immigration, asile et intégration

Sébastien Meurant

Les Républicains, Val d’Oise

Investissements d'avenir

Jean Bizet

Les Républicains, Manche

Justice

Antoine Lefèvre

Les Républicains, Aisne

Médias, livre et industries culturelles
(hors avances à l'audiovisuel public)

Avances à l’audiovisuel public

Roger Karoutchi

Les Républicains, Hauts-de-Seine

Outre-mer

Georges Patient

Teva Rohfritsch

RDPI, Guyane

RDPI, Polynésie française

CAS Participations financières de l’État

Victorin Lurel

SER, Guadeloupe

Plan de relance

et plan d’urgence face à la crise sanitaire

Jean-François Husson

Les Républicains, Meurthe-et-Moselle

Pouvoirs publics

Jean-Michel Arnaud

UC, Hautes-Alpes

Recherche et enseignement supérieur

Vanina Paoli-Gagin

Jean-François Rapin

Les Indépendants, Aube

Les Républicains, Pas-de-Calais

Régimes sociaux et de retraite

et CAS Pensions

Sylvie Vermeillet

UC, Jura

Relations avec les collectivités territoriales

et CCF Avances aux collectivités territoriales

Charles Guené

Claude Raynal

Les Républicains, Haute-Marne

SER, Haute-Garonne

Remboursements et dégrèvements

Pascal Savoldelli

CRCE, Val-de-Marne

Santé

Christian Klinger

Les Républicains, Haut-Rhin

Sécurités

Programmes Gendarmerie nationale
et Police nationale

Programme Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Programme Sécurité civile

Philippe Dominati

Jean Pierre Vogel

Les Républicains, Paris

Les Républicains, Sarthe

Solidarité, insertion et égalité des chances

Arnaud Bazin

Éric Bocquet

Les Républicains, Val-d’Oise

CRCE, Nord

Sport, jeunesse et vie associative

Éric Jeansannetas

SER, Creuse

Travail et emploi

Emmanuel Capus

Sophie Taillé-Polian

Les Indépendants, Maine-et-Loire

Écologiste, Val-de-Marne