La commission des affaires européennes du Sénat a examiné les nouvelles propositions budgétaires présentées par le Président du Conseil européen, Charles Michel, en vue du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 juillet sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et sur l’instrument de relance.
Elle constate avec satisfaction que le président du Conseil européen propose de préserver l’enveloppe globale et la structure de l’instrument de relance (750 milliards d’euros), tout en apportant des modifications destinées, en particulier, à faire taire les critiques formulées par plusieurs États membres : resserrement du calendrier de déploiement de l’instrument de relance, anticipation de la phase de remboursement de l’emprunt, révision des critères d’allocation des aides afin de mieux prendre en compte les effets de la crise de la Covid 19 ‑ point qui avait été réclamé par le Sénat.
En revanche, le Président du Conseil européen propose de réduire le montant du cadre financier pluriannuel de près de 26 milliards d’euros , par rapport à la proposition présentée par la Commission européenne à la fin du mois de mai.
Pour Jean Bizet, "une telle réduction n’est pas acceptable ! Préserver le caractère novateur de l’instrument de relance ne doit pas conduire à renoncer à défendre nos exigences dans les négociations relatives au cadre financier pluriannuel "socle" pour les années 2021 à 2027 . Ne baissons pas la garde sur des dépenses essentielles comme la politique agricole commune, le fonds européen de la défense ou encore le programme spatial européen !"
Pour Simon Sutour, "un choix clair a été fait pour faciliter l’adoption de l’instrument de relance à la hauteur prévu par la Commission et, en particulier, conserver le niveau élevé de subventions envisagé. Mais le maintien des rabais proposé par Charles Michel serait une concession très importante aux États frugaux et porterait préjudice à la France."
La commission des affaires européennes invite donc le Gouvernement à soutenir les positions que le Sénat a défendues dans sa résolution européenne du 22 juin dernier.
La commission des affaires européennes est présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) Sénat. M. Simon Sutour (Socialiste et Républicain – Gard) est vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat. |
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Clothilde LABATIE
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