Dans le cadre du groupe de travail lancé par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, pour préparer un nouvel acte de la décentralisation, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin – Union centriste), a confié à l’institut de sondage CSA une enquête auprès du grand public sur la perception par les Français de la décentralisation et de l’action publique locale.

Parmi les apports essentiels de l’enquête, les Français jugent l’organisation territoriale peu lisible et souhaitent quasi unanimement la réformer (95 %). Ils attendent que les différents échelons institutionnels et, en particulier, l’État, s’engagent davantage dans la réduction des inégalités entre territoires. La poursuite du processus de décentralisation est perçue par 3 Français sur 4 comme « une bonne chose », notamment pour renforcer la proximité des pouvoirs de décision, la différenciation des compétences entre territoires et l’efficacité de l’action locale. À 68 %, ils se disent favorables à ce que les lois nationales puissent être adaptées aux spécificités locales.

L’organisation territoriale est jugée peu lisible : 65 % des Français ne jugent « pas claire » la répartition des rôles et des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Seule la commune sort du lot, avec 61 % des sondés qui estiment bien connaître son domaine d’action. Aucun des autres échelons publics (État, département, région) ne dépasse les 50 %, l’intercommunalité fermant la marche à 33 %. Le rôle de l’État est toujours jugé prépondérant pour l’enseignement supérieur, la protection du patrimoine, l’environnement, la sécurité et l’emploi. Toutefois, la région est attendue, et c’est nouveau, sur l’enseignement supérieur, ou sur les compétences plus traditionnelles que sont le tourisme, le développement économique et l’aménagement du territoire. Sans surprise, les départements sont jugés comme l’échelon le plus pertinent pour l’entretien des routes, l’action sociale et la prise en charge des personnes dépendantes.

Les pouvoirs publics sont perçus par 73 % des Français comme insuffisamment engagés dans la réduction des inégalités entre territoires. En tête des services publics locaux prioritaires figurent la sécurité (35 %), la gestion des déchets (29 %), la protection de l’environnement (28 %), l’entretien des routes (27 %) et l’organisation des transports publics (26 %), devant la prise en charge des personnes dépendantes, le logement et l’enseignement primaire.

3 Français sur 4 estiment que la décentralisation est « une bonne chose » et souhaitent la renforcer pour davantage de proximité entre les décisionnaires et les citoyens (56 %), mieux s’adapter à la spécificité des territoires (54 %) et « gagner du temps » dans les processus de décision (50 %). À 68 %, ils se disent favorables à ce que les lois nationales puissent être adaptées aux spécificités des territoires, en particulier chez les plus jeunes (moins de 35 ans) et chez les habitants de l’Est et du Sud. Si la quasi-totalité des Français (95 %) exprime une volonté de changement de l’organisation territoriale actuelle, les avis divergent sur la méthode à adopter : 40 % souhaitent une réforme en profondeur alors que 55 % se prononcent pour une adaptation de l’organisation sans "transformation radicale".

La bonne perception de la majorité des Français de la décentralisation n’efface toutefois pas un clivage sur la question du risque d’une France "à deux vitesses" : si l’application du principe de subsidiarité (41 % d’opinions favorables contre 35 %) ou la différenciation des compétences entre collectivités de même catégorie (58 % d’opinions favorables contre 42 %) recueillent davantage d’opinions favorables que défavorables, les sondés pointent le risque de complexification de l’organisation territoriale.

A propos du sondage :

Enquête auprès du grand public sur la perception par les Français de la décentralisation et de l’action publique locale réalisée par l’institut de sondage CSA du 24 février au 2 mars dernier sur un échantillon de 1 007 individus représentatif de l’ensemble de la population française de 18 ans et plus.

Sondage en ligne :

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Colter_docs/CSA_pour_Senat_Rapport_GP_06032020.pdf (PDF - 2.06 Mo)

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Mathilde DUBOURG
presse@senat.fr