Le Président de la commission des finances du Sénat, Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne), et le Rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), ont publié ce lundi 11 mai une cinquième note de conjoncture et de suivi des deux lois de finances rectificatives et du plan d'urgence en faveur du maintien de l’activité économique pendant la crise sanitaire du Covid-19.
Alors que la France a mis en œuvre des mesures de confinement parmi les plus fortes, cette note montre que l’intensité variable des mesures prises par les États pour lutter contre l’épidémie se traduit par des trajectoires de croissance différenciées : au premier trimestre, le PIB a ainsi reculé de seulement 0,3 % en Suède, contre 9,8 % en Chine. La divergence de ces trajectoires de croissance devrait se poursuivre au deuxième trimestre. Pour les économies européennes, le choc économique lié à l’épidémie, qui a d’abord été perçu comme symétrique, apparaît de plus en plus comme asymétrique.
Le Président et le Rapporteur général analysent également la décision rendue le 5 mai dernier par la Cour constitutionnelle fédérale allemande concernant le programme d’achat de titres du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE). En jugeant que la BCE et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont outrepassé leurs compétences, la décision de la Cour de Karlsruhe fragilise la conduite de la politique monétaire et l’ordre juridique européen. Cette situation témoigne, pour les sénateurs, du risque qu’il y aurait à s’en remettre quasi exclusivement à la BCE pour empêcher la fragmentation financière de l’Union monétaire et contenir la hausse des coûts de financement des États les plus fragiles.
Ils présentent également les premiers effets de la crise sanitaire sur l’exécution du budget de l’État en 2020, et poursuivent leurs travaux quant à l’analyse de la situation des finances locales en détaillant cette fois-ci l’impact de la crise sur les produits des services ainsi que sur les produits des jeux qui permet d’identifier d’ores-et-déjà – hors risque lié à la taxe de séjour – environ 3 500 communes dont la situation financière sera très fragilisée à court terme par la crise.
La note propose aussi un nouveau bilan de l’application des mesures d’urgence en matière économique et financière. Elle fait en particulier état de la mise en œuvre du fonds de solidarité pour les entreprises, avec une présentation détaillée par région des crédits consommés au titre de son second volet. Bien que le ministre de l’économie et des finances ait annoncé le 24 avril dernier une nouvelle extension du dispositif (accès maintenu au-delà du mois de mai pour les secteurs ne pouvant retrouver une activité normale, seuils d’accès multipliés par deux, relèvement du montant maximal de l’aide attribuée au titre du second volet), le Président et le Rapporteur général notent qu’aucune mesure réglementaire pourtant nécessaire à sa mise en œuvre n’a encore été prise et que l’accès au fonds pour les entreprises ayant de 10 à 20 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ne devrait s’appliquer qu’à compter du mois de mai.
Enfin, la note revient sur l’application temporaire d’un taux de TVA réduit sur les masques, les tenues de protection et les produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19 : si l’arrêté du 7 mai 2020 a bien été pris, les tenues de protection (gants, blouses, surblouses et « charlottes » médicales…) ne sont pas éligibles à ce taux réduit. Ils déplorent ainsi que cette mesure, adoptée à l’initiative du Sénat dans le but de soulager financièrement les établissements de santé ou médico-sociaux tels que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que les collectivités territoriales, ne soit pas encore effective.
La note de suivi du 11 mai 2020 est disponible à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/1._Suivi_CF_Covid19/CF_2020_005_Comfin_Conjoncture_et_suivi_covid19.pdf (PDF - 1.49 Mo)
Les précédentes notes restent consultables sur la page de la commission des finances :
http://www.senat.fr/commission/fin/index.html
L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d’enrayer la pandémie du Covid-19.
La commission des finances est présidée par Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne).
Son rapporteur général est Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Clothilde LABATIE
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