Les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont exprimé à la secrétaire d’État Brune Poirson, auditionnée en visioconférence le 29 avril 2020 sous la présidence de Hervé Maurey, leur souhait de voir maintenus les objectifs ambitieux fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Le président Hervé Maurey, Didier Mandelli, Marta de Cidrac et Joël Bigot ont insisté sur l’importance de mettre l’économie circulaire au cœur du plan de relance de demain, et donc de la mise en œuvre de ces objectifs, tant en matière de mise sur le marché d’emballages plastique à usage unique, qu’en matière d’incorporation de matière recyclée ou encore de soutien au réemploi et au secteur de l’économie sociale et solidaire.
Ils ont en revanche considéré, comme la secrétaire d’État, que les difficultés impliquées par la crise sanitaire et économique devaient être prises en compte dans les calendriers de consultation des acteurs et d’élaboration de certaines mesures réglementaires d’application de la loi. "Nous regarderons attentivement les conséquences de la crise secteur par secteur au regard de la loi mais nous ne reviendrons pas sur les grands objectifs que nous avons fixés", a‑t‑elle indiqué.
Les sénateurs se sont à nouveau inquiétés de la recrudescence des dépôts sauvages largement liée à la fermeture d’un grand nombre de déchèteries. La secrétaire d’État a indiqué que 40 % des déchèteries publiques, qui sont gérées au niveau local, étaient rouvertes à ce jour et que le Gouvernement avait veillé à communiquer sur l’autorisation des sorties pour les particuliers qui peuvent porter leurs déchets dans les déchèteries ouvertes ou les points d’apport volontaire. Sur les déchèteries privées, elle a indiqué que 75 % d’entre elles étaient ouvertes aujourd’hui mais que la situation demeurait très hétérogène sur le territoire.
Les sénateurs l’ont également interpellée sur les difficultés rencontrées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et ont appelé le Gouvernement à prévoir un soutien important à ce secteur dans le cadre du plan de relance.
Enfin, la secrétaire d’État a indiqué aux sénateurs que le ministère était en train de travailler à des mesures permettant aux éco‑organismes, qui seront parfois durablement impactés par la crise et le ralentissement de l’activité économique, de "rester à flot et aux collectivités d’en subir le moins de conséquences possibles".
La vidéo et le compte rendu de cette audition en visioconférence seront bientôt disponibles sur la page internet de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable .
M. Hervé Maurey (Union centriste - Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. M. Didier Mandelli (Les Républicains - Vendée), Mme Marta de Cidrac (Les Républicains - Yvelines) et M. Joël Bigot (Socialiste et républicain - Maine-et-Loire) ont été désignés sénateurs référents pour la gestion des déchets. |
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Juliette ELIE
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