La commission des affaires européennes du Sénat a adopté, mercredi 29 janvier 2020, un avis politique (PDF - 126 Ko), sur la proposition de son président, Jean Bizet, afin de dénoncer le recul manifeste de l’usage de la langue française dans les institutions européennes. Le nombre de textes initialement rédigés en français par la Commission en est un indicateur pertinent : il a fortement baissé, passant de 40 % il y a vingt ans à seulement 5 % en 2014.

"À la veille du Brexit, il serait paradoxal que l’anglais s’impose comme la seule langue à Bruxelles. N’oublions pas que le multilinguisme est au cœur du projet européen et reflète ses valeurs d’unité dans la diversité", a souligné M. Jean Bizet.

L’avis politique adopté au Sénat, s’appuyant sur les textes fondamentaux de l’UE, encourage un esprit général favorable au multilinguisme. Il demande que les services des institutions européennes rédigent d’emblée en français et, le cas échéant, procèdent systématiquement et rapidement à une traduction fiable en français des documents officiels et informels d’importance, mais aussi des sites Internet et autres outils de communication des institutions, organes et agences européens.

Il plaide aussi pour qu’en interne, les institutions exploitent les compétences linguistiques de leurs personnels et permettent l’expression en français, notamment quand les hiérarchies sont francophones. Il soutient l’expression en français, au niveau européen, des représentants de la France et des membres français des services des institutions européennes, sans préjudice des impératifs de courtoisie, dès lors que cela est compréhensible pour l’interlocuteur ou qu’une interprétation est assurée.

Il demande aussi que les modifications des traités auxquelles pourrait conduire la prochaine Conférence sur l’avenir de l’Europe soient d’emblée rédigées en français.

Enfin, il appelle l’UE à investir dans les technologies des langues dont les progrès constants permettraient de faciliter la traduction et l’interprétariat.

"Tout ceci doit permettre à l’Union de se rapprocher de ses citoyens : il s’agit d’un enjeu démocratique majeur", a ajouté M. Jean Bizet.

Cet avis politique a été adressé à la Commission européenne qui, dans le cadre du dialogue politique qu’elle entretient avec les parlements nationaux, devrait y répondre dans les trois mois.

M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat.

Clothilde LABATIE
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