Le groupe de suivi sur la stratégie industrielle européenne, commun aux commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat, a chargé deux de ses membres, MM. Alain Chatillon et Olivier Henno d’envisager dans quelle mesure la stratégie industrielle de l’Union européenne nécessite une adaptation de sa politique de concurrence, qui est l’un des piliers fondateurs de la construction européenne, dans un environnement économique de plus en plus mondialisé et marqué par les développements du numérique.
Le groupe de suivi et les rapporteurs ont procédé à un ensemble d’auditions au cours des derniers mois. M. Henno s’est rendu à Bruxelles le 14 janvier pour y rencontrer le directeur général de la concurrence de la Commission européenne, M. Olivier Guersent, et faire un point sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la politique européenne de la concurrence et les évolutions envisageables, avant de s’entretenir avec un membre du cabinet de M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, en charge de la politique industrielle, en particulier sur l’articulation entre la politique de la concurrence et la politique industrielle, y compris dans le secteur numérique.
Henno s’est également entretenu avec le chef du pôle économique de la Représentation permanente des Pays-Bas auprès de l’Union européenne pour évoquer les propositions récemment formulées par les Pays-Bas pour que la politique européenne de la concurrence prenne mieux en compte les nouvelles formes de distorsions de concurrence. Il a ensuite fait un point avec le Représentant permanent de la France, M. Philippe Léglise-Costa, et les conseillers concurrence et aides d’État et industrie, sur l’état des discussions en cours sur les évolutions de la politique européenne de la concurrence et la position de la France.
Henno s’est également rendu au siège de Business Europe, pour évoquer la position publiée en septembre dernier par cette organisation sur l’amélioration de la politique européenne de la concurrence et du contrôle des aides d’État, puis à celui du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) pour évoquer le rôle que peut jouer la politique européenne de la concurrence en matière de protection des consommateurs, en particulier à l’ère numérique, dans la suite de l’étude que le BEUC a publiée en 2019.
Les auditions se poursuivront dans les semaines à venir et le rapport du Sénat devrait être remis fin février.
M. Alain Chatillon (Les Républicains – Haute-Garonne) est vice-président de la commission des affaires économiques, http://www.senat.fr/commission/affaires_economiques/index.html M. Olivier Henno (Union centriste – Nord) est membre de la commission des affaires européennes, |
Clothilde Labatie
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