Cette audition portera :

  • sur les conditions ayant permis le déroulement d’une attaque criminelle au sein de la préfecture de police,
  • sur les éléments relatifs à la radicalisation de l’auteur de cette attaque,
  • sur les signes qui auraient pu faire apparaître cette radicalisation dans le cadre professionnel, et sur les conséquences qui en ont été tirées,
  • sur les mesures administratives prises ou envisagées à l’égard des individus qui ont contribué à cette radicalisation,
  • sur la nature, l’objet et le calendrier des missions d’inspection décidées par les pouvoirs publics,
  • et plus généralement sur les dispositions prises par le Gouvernement, à la lumière notamment des travaux de contrôle parlementaire déjà réalisés, relatifs à la détection des agents radicalisés dans les administrations et aux mesures de protection des services publics contre les risques que représentent ces agents.

L’audition ne portera ni sur le champ des investigations conduites par le procureur national antiterroriste, qui relèvent de la seule autorité judiciaire, ni sur les faits et décisions relevant du secret de la défense nationale et du secret des procédures et méthodes des services spécialisés de renseignement, dont le contrôle par le Parlement est exercé de manière approfondie par la Délégation parlementaire au renseignement, habilitée par une loi organique à connaître de ces informations classifiées.

L’audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est président de la commission des lois.

Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr