Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on arrivé à distribuer aux associations caritatives des steaks hachés contenant des estomacs, des amygdales, du cartilage et des cœurs de bœuf, du soja, de l’amidon, ainsi que des morceaux de viandes déjà transformées réutilisés pour l’occasion, notamment du poulet ?
Sans préjuger le fond de l’affaire, à savoir une éventuelle qualification de tromperie, le rapport, adopté le mercredi 24 juillet 2019 par la commission des affaires économiques, constate que les administrations compétentes avaient les moyens de limiter les effets de la crise, voire de l’éviter. Pour Fabien Gay, rapporteur, "malgré les réactions remarquables des associations caritatives qui ont permis d’arrêter rapidement la distribution de ces produits, l’affaire était inévitable tant les défaillances des procédures de gestion du fonds européen d’aide aux plus démunis étaient nombreuses".
Les dysfonctionnements ont porté à la fois sur les appels d’offres initiaux, qui n’assurent pas la traçabilité des matières premières, et sur les contrôles effectués par les services de l’État.
Malgré des alertes à répétition portant sur l’industriel polonais produisant les steaks hachés depuis des années, notamment en 2015 au sujet de la présence de salmonelles, le dernier contrôle sur place par l’administration date par exemple de 2013 alors que les services sont censés contrôler chaque industriel au moins une année sur deux.
De même, les autorités pilotant le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis) ont seulement commandé fin mai des analyses sur les steaks hachés incriminés, alors que les associations et la DGCCRF avaient déjà les résultats de leurs propres laboratoires et que les premières alertes ont été émises début février.
En outre, les associations se sont senties bien "seules" dans la gestion de la crise, les services de l’État estimant qu’une fois les denrées livrées, elles étaient responsables des conséquences de leur distribution.
Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, la commission des affaires économiques propose 18 recommandations opérationnelles suivant quatre axes prioritaires :
- renforcer les appels d’offres afin qu’ils ne favorisent plus une course au moins disant tarifaire au détriment de la qualité des denrées, en exigeant davantage de critères pour les attributaires et en favorisant un approvisionnement plus local ;
- limiter le carcan administratif pesant sur les associations pour recentrer les moyens de contrôles vers les analyses sur les produits ;
- mettre en place une procédure d’alerte pilotée par l’administration en cas de crise, seule à même d’interrompre rapidement la distribution des produits sur l’ensemble du territoire ;
- octroyer des aides en urgence aux associations qui, pour lutter contre les effets de cette affaire dont elles sont pourtant les principales victimes, supportent un coût potentiel d’un million d’euros.
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La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).
Le rapporteur est M. Fabien Gay (groupe CRCE - Seine-Saint-Denis).
Mathilde DUBOURG
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