Les crédits consacrés à l’hébergement ont augmenté de 42,9 % en cinq ans pour atteindre 2,1 milliards d’euros en 2018.

Un parc d’hébergement saturé et soumis à l’urgence, souffrant d’un manque de pilotage : tel est le principal constat posé par Jean-Marie Morisset (Les Républicains – Deux-Sèvres) et Guillaume Arnell (RDSE – Saint-Martin), rapporteurs, à l’issue de leurs travaux sur le financement des opérateurs de l’hébergement d’urgence. La demande d’hébergement demeure partiellement insatisfaite, malgré la hausse considérable du nombre de places et des financements dédiés.

"Depuis cinq ans, les financements consacrés à l’hébergement ne font que courir derrière les besoins", constate Jean-Marie Morisset. En conséquence, la gestion des opérateurs de l’hébergement, principalement des associations, n’est pas satisfaisante, manquant de prévisibilité, de contrôles et d’adaptation au public accueilli. La porosité entre l’accueil généraliste et celui dédié aux demandeurs d’asile complique l’accueil des publics et la lisibilité des financements. En outre, les divers statuts et modes de financement des places d’hébergement nuisent à une bonne gestion des dispositifs. L’offre de logements sociaux et adaptés est insuffisante pour assurer une rotation satisfaisante des publics hébergés.

D’importants efforts ont été engagés pour améliorer la gestion et le financement des dispositifs,  dans le cadre du plan "logement d’abord 2018-2022" : meilleure budgétisation, démarches de contractualisation, de convergence tarifaire et de transformation de l’offre.

"Il faut aller au bout de cette démarche afin de rationaliser le parc d’hébergement et d’améliorer sa gestion", préconise Guillaume Arnell. Les différents centres d’hébergement doivent ainsi tendre vers un statut unique pour simplifier et fiabiliser leur gestion par les opérateurs. Le pilotage des dispositifs serait renforcé par l’extension de la contractualisation pluriannuelle et de la démarche de convergence tarifaire à toutes les places d’hébergement pérennes. Les procédures de sélection et de contrôles sont en outre à consolider pour s’assurer que les conditions d’accueil et de fonctionnement sont satisfaisantes au sein des dispositifs d’hébergement.

L’accompagnement vers le logement, qui doit fluidifier le parc et permettre de maitriser son financement, doit être renforcé et offrir un accompagnement plus adapté aux publics accueillis, notamment ceux en situation administrative précaire, à partir d’une meilleure connaissance des besoins.

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).

Juliette ELIE
01 42 34 25 03 presse@senat.fr