Pour la première fois depuis la fin des États généraux de l’alimentation, l’ensemble des parties prenantes de la chaîne alimentaire, des producteurs aux distributeurs, ont été réunies par la commission des affaires économiques du Sénat, afin de débattre des premiers effets de la loi Égalim adoptée en octobre dernier.

À l’issue d’un débat très fourni illustrant la diversité des situations, les sénateurs ont pris acte des profondes divergences d’analyse sur les résultats des négociations commerciales, les distributeurs saluant "un état d’esprit beaucoup plus positif " (Jacques Creyssel, FCD) alors que les fournisseurs dénoncent "la poursuite de la guerre des prix" (Catherine Chapalain, ANIA). Pour Richard Panquiault (ILEC), il importe surtout d’observer les quelques cas où les négociations se sont bien déroulées pour mieux s’en inspirer.

La commission des affaires économiques a émis de vives inquiétudes sur les premiers effets pervers de la loi constatés par les professionnels.

"Il faut absolument rouvrir le dossier de l’encadrement des promotions en grande surface car certaines PME pourraient ne pas passer le cap des deux années d’expérimentation prévues dans la loi" s’est soucié le rapporteur Michel Raison, après avoir recueilli les témoignages alarmants de plusieurs auditionnés. Déjà défavorisées par le seuil de revente à perte qui rentabilise les produits des grandes marques, les PME doivent également limiter leur promotion à 25 % de leur chiffre d’affaires en magasin, alors que les promotions sont un des seuls moyens pour elles de s’imposer face aux grandes marques internationales.

L’évolution des pratiques commerciales pose également problème, notamment en déplaçant la guerre des prix des grandes marques vers les produits sous marque de distributeur (MDD) ou en l’entretenant par des remises sur cartes de fidélité. "Les premiers retours du terrain démontrent que la hausse des prix sur les produits de grandes marques payée par le consommateur ne bénéficie pas pour l’instant à l’amont. Le ruissellement, ce n’est pas pour maintenant." confirme Anne-Catherine Loisier, co-rapporteure.

Selon Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, "des points d’étape seront organisés régulièrement avec les professionnels concernés pour relever les points positifs mais aussi les difficultés rencontrées par les acteurs afin de proposer, au plus vite, les correctifs nécessaires. Et compte tenu des premiers retours, ces correctifs apparaissent indispensables".

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines). Le président du groupe de suivi des États généraux de l’alimentation est M. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges). Les rapporteurs de la loi EGALIM sont M. Michel Raison (Les Républicains - Haute Saône) et Mme Anne-Catherine Loisier (Union centriste - Côte d’Or).

La table ronde a fait l’objet d’une captation vidéo .

Mathilde DUBOURG
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