En amont de l’examen par le Sénat du projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a confié à trois rapporteurs, Mme Catherine Deroche (Les Républicains – Maine-et-Loire), Mme Véronique Guillotin (RDSE – Meurthe-et-Moselle) et M. Yves Daudigny (Socialiste et Républicain – Aisne) une mission sur l’organisation territoriale de la santé.

L’objectif est de dresser un bilan des outils instaurés par les précédentes lois « santé » pour structurer l’organisation des soins - de ville ou hospitaliers - sur le territoire, renforcer la coordination entre les acteurs et faciliter ainsi les parcours de santé des patients.

Après un programme d’auditions en mars et avril, les rapporteurs se rendent dans le département de la Meuse le lundi 6 mai pour rencontrer des professionnels de santé et des acteurs porteurs de projets de territoire. Ils feront le point sur différents projets de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sur l’impact de la mise en place d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) ainsi que sur une initiative d’innovation numérique pour l’accès aux soins, « e-Meuse ».

Les rapporteurs présenteront les conclusions de leurs travaux le 15 mai prochain.

Juliette ELIE
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