Lors de la présentation des conclusions de leur contrôle budgétaire sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon devant la commission des finances du Sénat, MM. Charles Guené et Claude Raynal ont souligné que cette création avait été avant tout une affaire d’hommes et de circonstances.
Alors qu’à l’automne 2018, le Président de la République a reçu les présidents de cinq métropoles (Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse) pour évoquer la possibilité d’étendre cette expérience à leurs territoires et que ces territoires ont tous progressivement renoncé à ce projet, les rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ont dressé un bilan des conditions locales particulières qui ont permis à la métropole de Lyon de voir le jour le 1er janvier 2015.
La concordance de la volonté politique des deux exécutifs locaux concernés, le dynamisme fiscal des deux collectivités - lié au développement économique présent sur les deux territoires - et le traitement ad hoc des transferts de ressources et de charges permettant d’assurer l’égalité des taux d’épargne nette théoriques des deux collectivités ont permis d’assurer la viabilité financière de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône.
Ces conditions locales particulières de réussite ne sont pas nécessairement réunies ailleurs. À travers leur analyse de la métropole lyonnaise, MM. Guené et Raynal dessinent donc les conditions de la reproductibilité de ce "modèle" sur d’autres territoires.
Le rapport est disponible sur le site du Sénat.
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
M. Charles GUENÉ (Les Républicains ( Haute-Marne) et M. Claude RAYNAL (Socialiste et républicain - Haute-Garonne) sont les rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".
Mathilde DUBOURG
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