À la veille du salon de l’agriculture, la commission des affaires économiques s’interroge sur l’impact réel des négociations commerciales en cours sur l’amélioration du revenu des agriculteurs français.

Au terme de trois tables rondes réunissant les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de produits agricoles, les sénateurs ont pris acte des divergences d’analyse sur les résultats des négociations commerciales. Pour Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, "les choses se présentent mieux que l’année dernière" alors que selon Richard Girardot, président de l’ANIA, les premiers chiffres " font état de 1,5 à 4 % de demandes de déflation des distributeurs" sur les produits alimentaires. Enfin, de l’aveu de Thierry Cotillard, président d’Intermarché, "l’équilibre est fragile car rien n’assure sa pérennité".

Sauf peut-être pour quelques contrats emblématiques dans le secteur laitier, la loi EGALIM tarde donc à avoir des effets unanimement salués.

Alors que les marges des distributeurs ont déjà bénéficié de la hausse du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions, les agriculteurs ne voient pas pour l’instant "ruisseler" la valeur.

Les auditions ont permis de constater les premiers contournements des dispositions législatives adoptées il y a moins de trois mois. Le Sénat les avait déjà identifiés lors de l’examen de la loi. Pour Richard Panquiault, directeur général de l’Institut de liaison et d’études des industries de consommation : "ce qui est clair aujourd’hui, c’est que la marge supplémentaire issue de la revalorisation du seuil de revente à perte se traduit soit par une baisse de prix des produits MDD, soit par des remises créditées sur cartes de fidélité", au profit du consommateur mais sans certitude que les agriculteurs en bénéficient.

Le risque est que le remède soit pire que le mal puisque la baisse des prix pourrait frapper davantage les produits sous marques de distributeurs principalement issus de PME françaises et de l’agriculture française.

Pour que ces contournements ne se poursuivent plus au détriment du revenu agricole, tout en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs, certains acteurs appellent à davantage de transparence. "On a besoin de contrôles dans les grandes surfaces et chez les transformateurs" plaide Baptiste Gatouillat, vice-président des Jeunes agriculteurs.

Le groupe de suivi poursuivra ses travaux après la fin des négociations et analysera les effets de la loi sur les charges et la compétitivité de l’agriculture.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Le président du groupe de suivi des États généraux de l’alimentation est M. Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges). Les rapporteurs de la loi EGALIM sont M. Michel Raison (Les Républicains – Haute Saône) et Mme Anne-Catherine Loisier (Union centriste – Côte d’Or).

Les tables rondes ont fait l’objet d’une captation vidéo consultable en vidéo à la demande.

MATHILDE DUBOURG
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