Circulez, il n’y a rien à voir ! À l’heure du "grand débat national", le Gouvernement souhaite-t-il se passer des parlementaires pour réformer la politique des déchets ? La version parue cette semaine dans la presse du projet de loi pour une économie circulaire prévoit en effet la mise en œuvre de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la transposition des directives européennes sur le sujet par voie d’ordonnance. Si cette version du projet de loi était retenue, ce serait une nouvelle manifestation du mépris dont témoigne l’exécutif à l’égard du Parlement, accusé par ailleurs d’être le réceptacle des lobbies.
"Il serait incompréhensible qu’au moment où le Président de la République se déplace dans toute la France pour débattre du quotidien et des priorités des Français, le "grand débat" s’arrête aux portes du Parlement ! Ce gouvernement a la fâcheuse habitude de recourir aux ordonnances pour ses réformes. Ce sujet, qui concerne le quotidien des Français et des collectivités locales, mérite incontestablement un débat parlementaire public, démocratique et transparent", a déclaré M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
"Le tri des déchets, leur valorisation énergétique, le recyclage des biodéchets, la création de nouvelles filières de responsabilité des producteurs, les sanctions applicables aux éco-organismes... Tous ces sujets sont essentiels ! Les élus et les parlementaires y travaillent depuis longtemps" a réagi pour sa part M. Didier Mandelli, président du groupe d’étude sénatorial "Économie circulaire" et membre du comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire.
MM. Hervé Maurey et Didier Mandelli ont adressé ce jour un courrier à Mme Brune Poirson (PDF - 133 Ko), secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, afin de marquer leur opposition totale au recours aux ordonnances sur ce sujet et de demander une clarification de la stratégie du Gouvernement.
Tina MIQUEL
01 42 34 25 38 presse@senat.fr