Le mardi 27 novembre 2018 Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a participé à la chambre des communes à Londres aux travaux de la "grande commission internationale" réunissant des parlementaires de neuf pays.

Cette séance s’est tenue dans un contexte marqué par de nouvelles révélations sur l’attitude de la société Facebook, soupçonnée a minima de complaisance dans la désinformation en ligne et dans l’utilisation mercantile et abusive de données personnelles, en particulier dans le scandale "Cambridge Analytica".

Photo : Sénat

La commission internationale, présidée par le député britannique Damian Collins, a très vivement déploré le refus de Mark Zuckerberg, Président de Facebook, de venir s’exprimer sur les multiples questions posées par les pratiques de son entreprise, accusée d’intervenir dans les processus démocratiques des pays, et ce dans la plus grande opacité. Face aux questions très précises des parlementaires, les réponses du vice-président en charge des affaires publiques de Facebook, Richard Allan, n’ont pas permis de lever les interrogations.

Déterminés à poursuivre leurs travaux en commun et à marquer le rôle éminent des parlements nationaux dans la défense de nos démocraties comme dans la conception d’un cadre juridique adapté à la régulation mondiale de l’Internet, les membres de la commission ont établi une liste de grands principes, rassemblés dans une charte qu’ils ont tous signée.

"Cette rencontre se situe dans la continuité des travaux que je porte au Sénat, notamment suite au rejet par notre assemblée de la proposition de loi sur la lutte contre la manipulation de l’information. Il existe aujourd’hui un fort consensus pour adopter une stratégie globale face à des acteurs dont l’influence concurrence celle des États, au mépris de toutes nos valeurs démocratiques" a indiqué Catherine Morin-Desailly, qui s’est félicitée de l’adoption, le jour même, par la commission des affaires économiques du Sénat, de sa proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [1], appelant à une réouverture de la directive "e-commerce" de 2000.

Jean-Christian Labialle
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