Le 25 octobre, la commission de la culture du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly (Seine‑Maritime ‑ Union Centriste) a organisé une table ronde consacrée à l’application des dispositions de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) concernant les instances de protection du patrimoine et de l’architecture.
Interrogés par de nombreux membres de la commission, dont Jean-Pierre Leleux (Alpes‑Maritimes ‑ Les Républicains), président de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) et rapporteur de la loi, les présidents de commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) présents [1] ont dressé un bilan positif des dispositions introduites dans la loi par le Sénat.
La présidence de la commission par un élu a permis d’améliorer la qualité des échanges, de mieux préparer les réunions et d’améliorer l’équilibre entre ses différentes composantes, notamment à raison du rôle positif joué par les représentants des associations intéressées et les personnalités qualifiées.
Si elle n’a pas encore été utilisée, la capacité d’auto saisine de la CRPA pourrait lui permettre à terme de jouer un rôle de réflexion stratégique en matière de protection du patrimoine et de l’architecture à l’échelle des territoires.
En outre, comme l’a constaté Catherine Morin-Desailly, "le fonctionnement des CRPA montre que, quoiqu’on en dise, des solutions existent pour contribuer à améliorer les relations entre les architectes des bâtiments de France (ABF) et les élus . Leur intervention a permis en plusieurs occasions une reprise du dialogue entre l’élu et l’ABF qui a pu permettre de surmonter les blocages". Preuve que le dialogue en amont entre ces deux autorités est la clé pour faciliter la prise de décision sur les demandes d’autorisation de travaux en espaces protégés, pour la présidente de la commission, "ce premier bilan confirme qu’on a eu tort, avec la loi ELAN, de revenir sur l’équilibre trouvé il y a à peine deux ans en matière de protection du patrimoine".
À l’issue de la réunion, les sénateurs ont décidé de poursuivre leur action de contrôle de l’application de ces dispositions de la loi LCAP en instituant un rendez-vous annuel.
[1] M. François Decoster (Hauts-de-France), Mme Christine Fauquet (Centre-Val de Loire), MM. Philippe Galland (Pays de Loire), Bernard Lauret (Nouvelle Aquitaine), Martin Malvy (Occitanie), Mme Catherine Sadon (Bourgogne Franche-Comté) et M. Richard Strambio (PACA). Emmanuel Etienne, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines au ministère de la culture, assistait également à la réunion.
Jean-Christian Labialle
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