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Projet de loi "ELAN" : la commission de l’aménagement du territoire muscle le volet numérique


Mercredi 27 juin 2018

Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure – Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport pour avis de Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) sur le projet de loi "ÉLAN" et proposé sept articles additionnels pour accélérer la couverture numérique du territoire.

Selon le président Hervé Maurey, "si les dispositions relatives au logement ou aux procédures d’aménagement sont particulièrement développées, la partie ‘N’ du projet de loi ELAN demeure très en-deçà des besoins des acteurs du secteur, voire tout à fait décevante et bien insuffisante pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement dans le Plan France Très Haut Débit et l’accord mobile de janvier dernier ".

Le rapporteur Patrick Chaize a souligné : "il est plus que jamais nécessaire de poursuivre l’accélération des déploiements des réseaux de communications à très haut débit en fibre optique et l’amélioration de la couverture mobile proposée aux citoyens, y compris dans les zones reculées".

La commission propose ainsi de nouvelles dispositions pour mettre à disposition des opérateurs une base d’adresses nationales, le mauvais référencement des adresses grevant aujourd’hui la croissance française à hauteur de 0,5 point de PIB par an, soit 10 milliards d’euros. Elle a également adopté des amendements visant à encourager la concurrence sur le marché des services de télécommunications et à donner au Fonds d’aménagement numérique des territoires les moyens de son action.

Reprenant deux amendements déposés par Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) et dans la continuité des travaux menés en son sein par Jean Bizet et Odette Herviaux dans leur rapport d’information de 2014 Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines, la commission a adopté des amendements rendant plus opérationnel le dispositif adopté par l’Assemblée nationale relatif à la loi "Littoral".

Pour Michel Vaspart : "Ces évolutions constituent une réponse pragmatique à la dérive observée dans l’interprétation de la loi « Littoral » par les tribunaux administratifs, sans remettre en cause ni l’économie générale du texte voté à l’Assemblée nationale, ni les principes fondateurs de la loi de 1986, à laquelle tous les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sont attachés et qui a permis une urbanisation et une accessibilité maîtrisées du littoral français".

L’examen du texte débutera en commission des affaires économiques, saisie au fond, mardi 3 juillet et en séance publique à partir du mardi 17 juillet

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