M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), président de la commission des affaires européennes, et Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines), présidente de la commission des affaires économiques, s’inquiètent de l’avenir de la filière française des biocarburants. Elle représente environ 30 000 emplois et plus de 2 milliards d’investissements dans notre pays, qui, par ailleurs, occupe la place de quatrième producteur mondial.

Cette filière est aujourd’hui menacée par un double risque de déstabilisation. Il s’agit, d’une part, du processus de révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, d’autre part, de la reconversion, à l’initiative du groupe Total, de la raffinerie de La Mède, nécessitant des importations massives d’huile de palme.

Jusqu’à présent, les biocarburants gazole produits dans notre pays proviennent, à 85%, d’huiles végétales extraites de colza, de soja et de tournesol. S’y ajoutent, pour la production de biocarburants essence, la betterave à sucre, ainsi que les céréales (blé, maïs). Ces ressources constituent une source d’activité importante pour les agriculteurs français. Leur substituer des importations d’huile de palme, à hauteur de plusieurs centaines de milliers de tonnes par an, poserait non seulement des problèmes environnementaux - une accélération prévisible de la déforestation dans le Sud-Est asiatique - mais provoquerait aussi des difficultés économiques et sociales en France.

Ce projet de bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) intervient alors que se poursuit le processus de révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Initialement, en 2009, l’Union européenne avait choisi d’encourager le développement des biocarburants conventionnels dits de "première génération", ce qui a permis la création d’une filière économique dynamique, notamment en France. Ces investissements seraient aujourd’hui remis en cause si la Commission européenne venait à accéder à la demande de changement de cap, formulée par le Parlement européen en janvier 2018, au profit des biocarburants dits de "seconde", voire de "troisième" génération. Ce changement de politique apparaît prématuré, tant au regard de l’état des progrès technologiques que des facteurs de rentabilité économique.

Les commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat examineront donc avec une attention toute particulière le développement de ces dossiers, en travaillant activement sur le sujet dans un proche avenir.

Tina MIQUEL
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