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Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails


Vendredi 1er juin 2018

Après 25 heures de débats, le Sénat a achevé, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’examen en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après avoir adopté des amendements issus de tous les groupes politiques.

Pour Gérard Cornu (app. Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur du projet de loi au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :  "L’examen du texte au Sénat a permis, dans un climat de dialogue constructif, d’enrichir le projet de loi en prêtant une attention toute particulière au volet social de cette réforme et à son impact sur la desserte des territoires".

Selon Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : "Saisi d’un projet de loi largement inabouti à l’issue de son examen à l’Assemblée nationale, le Sénat a pleinement mis à profit la navette parlementaire pour améliorer le texte, afin de répondre au mieux aux préoccupations des cheminots, des usagers et des territoires. La plupart des ordonnances ont été remplacées par des modifications directes de la législation : ce processus illustre, s’il en était besoin, la nécessité d’un bicamérisme équilibré dans notre pays".

En commission, les sénateurs avaient substantiellement modifié le texte pour atteindre quatre objectifs : préserver les dessertes TGV utiles à l’aménagement du territoire, renforcer les garanties offertes aux salariés, poser les conditions d’une ouverture réussie à la concurrence et maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire ( http://www.senat.fr/presse/cp20180523.html ).

Toutes les avancées adoptées par la commission ont été confirmées en séance, en particulier la conclusion par l’État de contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Au cours des débats dans l’hémicycle jeudi 31 mai, la commission a proposé, à l’initiative de son président Hervé Maurey (Union centriste - Eure) et de son rapporteur Gérard Cornu, une nouvelle avancée sociale à travers un amendement allongeant de deux ans (de 6 à 8 ans) la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF. "Cet amendement, adopté par le Sénat à l’unanimité, répond à une préoccupation forte des cheminots" a souligné Gérard Cornu.

Les sénateurs ont également adopté des amendements visant à :

- assurer la soutenabilité des redevances d’infrastructure pour les services conventionnés (TER, Intercités, Transilien) afin de maintenir une desserte fine de tous les territoires ;

- renforcer le rôle du Haut comité du système de transport ferroviaire et du comité des opérateurs de réseau ;

- étendre la composition des comités de suivi des dessertes aux associations représentant les personnes handicapées et aux élus des collectivités territoriales concernées.

Les explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 5 juin 2018 à partir de 14h30 et seront suivies d’un scrutin public solennel.

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