Le 28 mars 2018, la commission des lois du Sénat a réaffirmé le rôle des communes dans les métropoles en adoptant la proposition de loi de Mireille Jouve (Bouches‑du‑Rhône – Rassemblement Démocratique et Social Européen) relative à l’élection des conseillers métropolitains.
Actuellement, les conseillers métropolitains sont désignés à l’occasion des élections municipales, soit par le système du "fléchage" (communes de 1 000 habitants et plus), soit selon l’ordre du tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants), ce qui permet aux communes d’être représentées au conseil de la métropole.
L’article 54 de la loi MAPTAM[1] du 27 janvier 2014 a toutefois semé l’incertitude en enjoignant au législateur de revoir ce mode de scrutin avant le 1er janvier 2019, notamment pour permettre l’élection directe des conseillers métropolitains et supprimer leur ancrage communal.
À l’inverse, la commission des lois du Sénat souhaite conserver l’ancrage communal des délégués communautaires pour qu’ils demeurent les représentants des conseils municipaux dans toutes les intercommunalités, des communautés de communes aux métropoles. Elle a donc proposé l’abrogation de cet article 54 de la loi MAPTAM pour donner plus de visibilité aux élus locaux.
Comme l’indique Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois, "réformer le mode d’élection des conseillers métropolitains comporterait deux risques que je ne souhaite pas courir : la transformation des métropoles en collectivités territoriales, ce qui aggraverait le millefeuille territorial, et la mort des communes, qui constituent pourtant la cellule de base de la démocratie comme le soulignait Alexis de Tocqueville au XIXème siècle".
Pour Agnès Canayer (Les Républicains – Seine-Maritime), rapporteur, "la coopération intercommunale doit se faire avec les communes, non sans elles. Ce principe est fondamental pour notre démocratie locale. Le législateur doit aussi respecter la volonté des élus locaux de faire une pause dans les réformes de structure et de privilégier des mesures concrètes allant dans le sens de la simplification".
La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le jeudi 5 avril 2018, après‑midi.
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[1] Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Mathilde DUBOURG
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