À l’initiative de son président, M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), la commission des affaires européennes propose une note d’information (PDF - 140 Ko) sur l’initiative de la Commission européenne "Wifi pour tous", qui doit aider les communes disposant de peu de moyens à proposer un wifi gratuit dans les lieux publics à leurs habitants.
Lors de sa réunion du 15 mars 2018, la commission des affaires européennes du Sénat, a échangé sur l’aide européenne, après une communication de Mme Colette Mélot (Les Indépendants – République et territoires - Seine et Marne). Les sénateurs ont rappelé que cette aide comportait certaines limites, et qu’elle ne pourrait satisfaire tous ceux qui en ont besoin. Ils ont aussi mesuré la nouveauté qu’elle représente et souligné la volonté de la Commission européenne de s’adresser à des territoires où la connectivité reste rare et de corriger ainsi certaines fragilités de la ruralité.
L’initiative "Wifi pour tous" consiste en une aide financière pour permettre aux communes d’installer des bornes wifi dans les lieux publics comme les espaces piétons, les parcs, les bibliothèques ou les hôpitaux, afin d’y proposer une connexion sans fil gratuite et de qualité. L’initiative dispose d’un budget total de 120 millions d’euros pour aider près de 8 000 communes d’ici fin 2020. La commune qui en bénéficiera disposera d’un coupon de 15 000 euros maximum et la Commission européenne règlera directement le prestataire qui aura effectué les travaux. L’attribution des aides fonctionnera selon le principe du premier arrivé/premier servi. Le texte, adopté le 25 octobre 2017, est mis en application à partir de la mi-mars.
La note est accessible sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/Actualites/Actualites_europeennes_num_56_Wifi_pour_tous.pdf (PDF - 140 Ko)
Tina MIQUEL
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