Lors de sa réunion du jeudi 15 mars 2018, le Bureau du Sénat a examiné les points suivants :
Les plateformes de consultation interactive
Gérard Larcher, Président du Sénat, et Thani Mohamed Soilihi, président de la Délégation en charge de la présence territoriale du Sénat, ont présenté un projet de plateforme interactive de consultation des élus locaux sur Internet.
Conformément aux engagements du Président du Sénat, ce projet vise à la fois à consolider le lien de proximité du Sénat avec les élus locaux et à favoriser l’expression d’une démocratie plus participative.
Le Bureau a approuvé le principe d’une démarche progressive. En effet, la plateforme de consultation sera à destination dans un premier temps des élus locaux, avant d’être étendue aux réseaux d’entrepreneurs, aux professionnels de secteurs déterminés puis à l’ensemble des citoyens.
Une Délégation spéciale du Bureau, présidée par le Président du Sénat et composée de l’ensemble des Vice-présidents, est créée pour piloter ce nouveau dispositif et pour mettre en place une procédure de validation des questions et des réponses.
Le projet de mise en place d’un scrutin électronique pour les votes organisés en séance
David Assouline, président de la Délégation en charge des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et de l’Internet, a informé le Bureau du Sénat du projet de mise en place, pour la rentrée parlementaire d’octobre 2019, d’un système de scrutin électronique en séance publique.
Considérant l’ancienneté et la fragilité des équipements actuellement utilisés pour le dépouillement et l’analyse politique des scrutins publics, il est indispensable d’installer un système moderne de scrutin électronique qui sera notamment utilisé lors des votes solennels.
Valérie Létard, présidente de la Délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, a confirmé l’intérêt et le caractère nécessaire de ce projet.
Le Bureau a pris acte de cette information, qui concrétise l’une des propositions du projet 2017 – 2020 de Gérard Larcher.
En outre, le Bureau a poursuivi l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités des sénateurs.
Il a approuvé le dépôt d’une proposition de résolution visant à adapter le Règlement du Sénat aux dispositions de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Cette proposition de résolution vise à transférer dans le Règlement du Sénat les obligations déontologiques des sénateurs qui figuraient auparavant dans l’Instruction générale du Bureau et à compléter les mécanismes de prévention et de cessation des conflits d’intérêts (avec notamment la mise en place d’un registre public des déports).
Nathalie BAHIER
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