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Désignation du bureau de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure


30 janvier 2018

Le mardi 30 janvier 2018, la commission d’enquête du Sénat "sur l’état des forces de sécurité intérieure" a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

Président : M. Michel Boutant (Socialiste et républicain - Charente) ;

Rapporteur : M. François Grosdidier (Les Républicains - Moselle) ;

Vice-Présidents : Mme Éliane Assassi (Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis), MM. Arnaud de Belenet (La République En Marche - Seine-et-Marne), Alain Cazabonne (Union Centriste - Gironde), Mmes Nathalie Delattre (RDSE - Gironde) et Samia Ghali (Socialiste et républicain - Bouches-du-Rhône), MM. Alain Marc (Les Indépendants-République et Territoires - Aveyron) et André Reichardt (Les Républicains –-Bas-Rhin).

Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains dans le cadre du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, aux termes duquel "chaque groupe a droit à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire".

Au cours de ses travaux, elle s’attachera à éclairer le Sénat sur l’ensemble des difficultés rencontrées par les forces de sécurité intérieure dans l’exercice de leurs missions.
Les travaux de la commission prendront fin en juin 2018.

L’actualité de la commission d’enquête sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/enquete/forces_de_securite_interieure/index.html

Contact(s) presse :