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La commission des lois du Sénat s’engage pour le développement durable et responsable des littoraux


Mercredi 24 janvier 2018

Au cours des dernières années, des phénomènes climatiques de grande ampleur, qui ont parfois pris une dimension catastrophique, se sont répétés. L’érosion régulière du trait de côte outre-mer et sur les littoraux du Nord, de l’Ouest et du Sud-Ouest de la métropole s’accélère.

Dans les années à venir, les atteintes de la mer emporteront par blocs entiers des surfaces occupées par des activités économiques et menaceront de nombreuses constructions.

M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), co-auteur de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux et rapporteur pour avis de la commission des lois, a souligné la double ambition de ce texte : "Il s’agit d’abord de prolonger les activités et l’habitat là où le trait de côte se fait le plus menaçant en permettant aux collectivités territoriales de préempter les parcelles en cause pour les redonner à bail. L’objectif est par ailleurs de permettre le repli d’activités et d’habitations à l’intérieur des terres en facilitant leur réimplantation, tout en respectant les exigences de protection du littoral contre l’urbanisation."

Sur autorisation préfectorale, la proposition de loi tend par ailleurs à permettre de construire une maison au sein d’un hameau entre deux maisons déjà construites (comblement des "dents creuses"), et d’éviter ainsi la destruction d’espaces naturels et agricoles par la création de nouveaux hameaux, qui seule est aujourd’hui permise. Cette possibilité devra faire l’objet d’une inscription dans les documents d’urbanisme, aucune construction de ce type n’étant possible à moins de 100 mètres de la mer ou en vue du rivage.

M. Philippe Bas a souligné qu’"ainsi seront conciliées les exigences de protection du littoral et les droits individuels des propriétaires, en évitant toute extension des zones d’habitat".

Ce travail est l’aboutissement d’une réflexion engagée depuis plusieurs années par le Sénat, qui a déjà adopté de nombreux amendements en ce sens, après la publication en 2014 de l’important rapport d’information des sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines".

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique les mardi 30 et mercredi 31 janvier 2018.

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