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La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants


Mardi 23 janvier 2018

Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression de la délégation de gestion de la sécurité sociale des étudiants à des mutuelles dédiées, instituée en 1948.

Cette réforme s’inscrit dans le droit fil des préconisations du Sénat au cours des dernières années, avec le rapport d’information établi par Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon puis l’adoption, en novembre 2014, d’une proposition de loi mettant fin au régime de sécurité sociale étudiant.

Comme l’a rappelé Frédérique Gerbaud (Les Républicains - Indre), rapporteur pour avis, "la complexité de ce régime spécifique, par définition transitoire, est une source de lourdeur administrative et de dysfonctionnements potentiels" : l’évolution engagée constitue ainsi "une mesure de simplification bienvenue pour les jeunes et leurs familles".

Sur sa proposition, la commission des affaires sociales a apporté plusieurs ajustements au texte adopté par l’Assemblée nationale, afin de permettre une représentation pluraliste des étudiants au sein du conseil de la Cnam et de mieux structurer le pilotage des actions de prévention conduites en direction des étudiants , en articulant les orientations de la stratégie nationale de santé avec les spécificités de la vie étudiante. Pour Frédérique Gerbaud, "face aux nombreux enjeux de santé publique qui intéressent la jeunesse, les étudiants appellent de leurs vœux des actions de terrain, relayées par leurs pairs".

Le projet de loi sera examiné en séance publique les 7 et 8 février prochains.

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).

Le dossier législatif est disponible à l’adresse suivante : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-193.html

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