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Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement


Lundi 15 janvier 2018

M. Hervé Maurey (Eure – Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, salue la conclusion d’un accord entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs, en faveur d’une meilleure couverture mobile des territoires. Il regrette toutefois le manque de précision de cet accord quant aux objectifs chiffrés en termes de taux de couverture et de calendrier.

Pour le président Hervé Maurey, "cet accord ne reprend pas clairement l’objectif du Président de la République et du Gouvernement de couvrir 100 % de la population en 2020. Sur plusieurs points, l’accord privilégie une obligation de moyens, sans définir d’obligation de résultat à une échéance clairement identifiée". De nombreux points doivent encore être précisés : contenu exact des engagements pris par les opérateurs, rôle des collectivités dans le choix des sites, rythme des déploiements, contrôle par l’ARCEP et sanctions en cas de carence.

Depuis longtemps, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable défend la nécessité de donner la priorité à l’aménagement du territoire plutôt qu’aux recettes financières lors de l’attribution des licences mobiles, et d’étendre la couverture au-delà des limites du centre-bourg, afin de répondre aux attentes des citoyens dans les territoires ruraux, objectifs réaffirmés en 2015 dans son rapport intitulé "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions" [1].

Compte tenu des contreparties significatives obtenues par les opérateurs dans le cadre des nouvelles licences, et dans le prolongement de ses travaux, la commission veillera à ce que ces annonces soient suivies d’effets, particulièrement dans les territoires aujourd’hui les moins couverts, afin que cet accord ne crée pas à terme de nouvelles déceptions.



[1] "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions", rapport d’information n° 193 (2015-2016) de MM. Hervé Maurey et Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat – disponible sur le site internet du Sénat .

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