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Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l’urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement


Lundi 15 janvier 2018

Rémy POINTEREAU, président du groupe de travail du Sénat sur la simplification du droit de l’urbanisme, se félicite de la publication du rapport MAUGÜÉ, "Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace", qui témoigne de la volonté gouvernementale de simplifier un droit de l’urbanisme qui reste encore trop complexe. Il regrette néanmoins la méthode pointilliste choisie par l’exécutif, qui se traduit par l’adoption successive de multiples bouts de textes sans dynamique cohérente.

À cet égard, il rappelle que le Sénat et son groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme ont proposé, dès 2016, un ensemble cohérent de mesures législatives et règlementaires, qui avait été discuté en amont avec l'exécutif. Si plusieurs des dispositions figurant dans la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 23 novembre 2016, ont ainsi été reprises dans différents textes intervenus depuis, comme la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, ou figurent dans des textes à venir devant les assemblées, tel le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ou l'avant-projet de loi logement, il eut été de bien meilleure méthode d’envisager ce texte comme un tout, et de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès 2016. En matière de simplification, le temps perdu équivaut à des projets bloqués ou rendus plus coûteux pour les collectivités territoriales, pour les entreprises et pour nos concitoyens.

Rémy POINTEREAU regrette par ailleurs que l’exécutif s’obstine à travailler en tuyaux d’orgues sans tenir compte des travaux du Parlement avec suffisamment de sérieux. Ainsi, le groupe de travail présidé par Mme MAUGÜÉ n’a-t-il pas pris la peine de se rapprocher du groupe de travail du Sénat sur la simplification du droit de l’urbanisme, alors même que, de son côté, le Sénat, grâce aux 11 000 réponses à la consultation nationale des élus locaux organisée sur le sujet, disposait de remontées du terrain considérables, qu’il avait pris soin d’auditionner les représentants du Conseil d’État et que plusieurs des mesures proposées par Mme MAUGÜÉ l’avaient déjà été par le Sénat. Ce travail, dispersé et brouillon, ne peut que renforcer le « désordre » constaté, en matière de politique de simplification normative, par le même Conseil d’État dans son rapport de 2016 sur la simplification et la qualité du droit. En matière de simplification, toutes les institutions publiques doivent se coordonner et tirer dans le même sens ! Rémy POINTEREAU appelle le Gouvernement, dans ce domaine comme dans celui de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, à travailler davantage en coopération avec le Sénat au service de nos territoires et à sortir des logiques de cloisonnement si préjudiciables au dynamisme de notre pays.

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