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La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut


Mercredi 20 décembre 2017

Le 16 novembre dernier, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a constitué un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux.

Placé sous l’égide de MM. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Union centriste), président de la délégation, et Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), premier vice-président de la délégation, chargé de la simplification des normes, ce groupe de travail est composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques existant au Sénat.

Il remettra ses analyses et ses propositions d’ici l’été 2018.

Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a souhaité convier ces derniers à participer à une consultation en ligne, dont le lancement a été annoncé par le Président du Sénat à l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires.

Cette consultation leur est accessible, jusqu’au 31 janvier 2018, à l’adresse suivante :

http://senat.limequery.org/924653?lang=fr

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